Programme d’emplois et d’investissements (PEI)
Le Programme d’emplois et d’investissements (PEI) a pour but d’appuyer des activités de recherche, de développement et de commercialisation dans des industries innovatrices et d’attirer de nouveaux investissements dans des domaines ayant un fort potentiel de réussite commerciale, y compris les suivants :
- les activités écologiques dans le secteur de l’automobile, notamment la recherche, la production de pièces et l’assemblage de véhicules;
- la recherche sur les combustibles propres, ainsi que leur développement et leur commercialisation;
- les technologies environnementales, les industries propres et la bioéconomie;
- les industries de la création comme les médias numériques et les technologies de l’information et des communications;
- les services financiers dans un contexte mondial ou nord‑américain et la mise en place de nouvelles sections distinctes;
- les investissements clés qui appuieront le développement de grappes, y compris dans le secteur des services;
- les occasions d’affaires ou les investissements à caractère particulier.
Les projets doivent créer ou maintenir au moins 100 emplois ou comprendre un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans. Le PEI peut couvrir jusqu’à 15 % des coûts admissibles du projet.
Admissibilité des entreprises
Le Programme d’emplois et d’investissements (PEI) est offert aux entreprises canadiennes et aux entreprises étrangères ayant une filiale constituée en société en Ontario ou au Canada.
Documents liés à la présentation d’une demande
Exigences relatives à la demande
Pour bénéficier de la garantie de service de 45 jours, votre demande doit comprendre trois copies papier et une copie électrique (sur CD) des éléments suivants :
- formulaire de demande du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE) dûment signé;
- plan d’affaires;
- tableaux du plan d’affaires – étapes clés, sources de financement, coûts du projet, emplois visés, garantie financière, etc.
- états financiers annuels vérifiés ou préparés par un expert-comptable pour les cinq dernières années;
- plus récent état financier intermédiaire (interne);
- renseignements sur les dettes en cours (organisme prêteur, règlements, intérêts, garantie);
- prévisions détaillées des dépenses et des recettes de l’entreprise sur cinq ans;
- renseignements relatifs au contrôle financier préalable;
- copies des documents confirmant la constitution de l’entreprise (p. ex. statuts constitutifs, statuts de modification, contrat d’association, etc.).
Garantie en matière de service à la clientèle
Le Programme d’emplois et d’investissements (PEI) offre une garantie de service de 45 jours aux demandeurs qui présentent une proposition complète en vertu du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE) (voir la procédure de demande dans le Guide de préparation du plan d’affaires).
En vertu de la garantie de service, une décision sera rendue à l’égard de votre proposition dans les 45 jours suivant l’accusé de réception écrit du Secrétariat du FESE. L’accusé de réception vous sera envoyé lorsque votre proposition en vertu du FESE sera complète et acceptée à des fins d’examen.
Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : 1 800 819-8701
Courriel : info@2ontario.com
