ServiceOntario - Registre de réglementation
Le Registre de réglementation de l'Ontario est votre source d'information à guichet unique sur :
- les nouvelles initiatives de réglementation proposées susceptibles d'affecter les entreprises de la province;
- les règlements récemment approuvés affectant les entreprises.
Lorsqu'ils envisagent l'adoption de règlements proposés qui pourraient affecter les entreprises, les ministères du gouvernement de l'Ontario sont tenus de respecter les principes et les lignes directrices affichés sur le Registre de réglementation de l'Ontario.
Le Registre a pour objet :
- d'encourager un plus grand nombre d'entreprises à participer à l'élaboration de meilleurs règlements en Ontario;
- d'aider les entreprises à mieux comprendre les règlements en Ontario ? et à s'y conformer;
- d'aider le gouvernement de l'Ontario à comprendre comment les nouveaux règlements peuvent se répercuter sur la compétitivité des entreprises de la province.
Voici ce que vous pouvez trouver sur le site du Registre de réglementation :
- Les projets de règlement qui touchent les entreprises et à propos desquels les entreprises et le public peuvent formuler des commentaires. Cependant, tous les projets de règlement ne seront pas affichés sur le Registre, notamment ceux qui ont des répercussions financières ou traitent de questions de confidentialité.
- Les renseignements sur les projets de règlement dont la date limite de soumission des commentaires est dépassée
- Les règlements approuvés affectant les entreprises, un bref résumé du règlement, sa date d'entrée en vigueur et un lien vers le règlement sur le site des lois et règlements du gouvernement.
