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Arrêté affirmant que la Loi sur les évaluations environnementales ne s'applique pas à la construction d'un nouveau campus de l'Université de Waterloo dans la ville de Stratford (Ontario).
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L'arrêté permettrait à l'université de répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en ce qui concerne la planification et la construction d'un nouveau campus pour l'enseignement et la recherche sur les médias numériques dans la ville de Stratford sans avoir à préparer une évaluation environnementale particulière.
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Consultation relative à la proposition de 2010 sur l'adoption de nouvelles limites d'exposition professionnelle ou inscriptions ou de limites et inscriptions révisées à l'égard des substances chimiques dangereuses
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Mise à jour des limites d'exposition professionnelle pour les substances chimiques dangereuses
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Ordre des denturologistes de l’Ontario
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Projet de modification des règlements d’inscription
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Ordre des massothérapeutes de l’Ontario
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Projet de règlement consolidé relatif à l’inscription
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Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario
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Projet de règlement relatif aux conflits d’intérêts
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Modifications proposées au règlement sur l’inscription pris en application de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
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L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (OEPE) propose de modifier sa réglementation sur l’inscription de sorte que les prescriptions en la matière soient conformes aux dispositions de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'œuvre.
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Exigences du Processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable pour les installations d'éoliennes en zone extracôtière – Aperçu de la démarche proposée
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Le gouvernement de l'Ontario propose une démarche et sollicite les commentaires des membres du public concernés tôt dans le processus, en vue de guider le travail qui sera réalisé pour finaliser la démarche et de préciser les exigences particulières visant les éoliennes en zone extracôtière en vertu du Règlement sur le Processus d'autorisation de projets d'énergie renouvelable. .
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Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, annexe 7 (modernisation des autorisations)
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Le 17 mai 2010, le projet de loi 68, Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, a été déposé et adopté en première lecture. Le ministère de l'Environnement, au moyen de l'annexe 7 (modernisation des autorisations) du projet de loi 68, Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, propose de moderniser le processus d'autorisation environnementale de l'Ontario.
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Description des projets de règlements pris en application de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie et de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario
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Le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure recommande de nouveaux projets de règlements conformément à la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. Ces règlements apporteraient une protection supplémentaire aux consommateurs ontariens qui choisissent d’acheter leur énergie chez des détaillant ou agents de commercialisation d’électricité et de gaz naturel, et autoriseraient les compteurs individuels dans les édifices à plusieurs appartements afin de promouvoir l’économie d’énergie.
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Nouveau Cadre Strategique pour la Garantie contre les Vices de Construction Importants
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De nombreuses questions ont été soulevées concernant l'administration de la garantie contre les vices de construction importants. En réponse à ces inquiétudes, Tarion s'est attachée à élaborer un autre modèle d'administration de ces réclamations pour vice de construction important.
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Actualisation du Règlement 378 sur le classement des fruits et légumes
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Proposition visant à actualiser le Règlement 378 sur les fruits et légumes en le remplaçant par un règlement pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.
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Actualisation du Règlement 384 sur le miel
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Proposition visant à actualiser le Règlement 384 sur le miel en le remplaçant par un règlement pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.
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Ordre des pharmaciens de l’Ontario
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Modifications proposées au règlement pris en application de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
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