ServiceOntario - Registre de réglementation
Le Registre de réglementation est conçu afin de permettre aux usagers de parcourir une liste de projets de règlements, d'effectuer des recherches ou d'examiner des règlements récemment approuvés qui pourraient avoir des répercussions sur le milieu des affaires.
Projets courants :
Cette page fournit une liste à jour de tous les projets de règlements courants contenus dans la banque de données, qui sont ouverts aux commentaires.
Le titre du projet de règlement est suivi d'une brève description.
En cliquant sur le titre, on obtient un résumé du règlement ainsi qu'un lien vers une page de commentaires qui permet aux usagers d'envoyer leurs commentaires au ministère associé au règlement.
L'information au sujet du règlement inclut la date d'affichage et la date où les commentaires doivent être soumis, ainsi que le numéro du règlement.
Projets passés :
Cette page fournit une liste des projets de règlements qui ne sont plus ouverts aux commentaires, ainsi que le statut actuel du chaque règlement.
Recherche de projets :
Les usagers peuvent effectuer des recherches de projets dans la banque de données en utilisant les méthodes suivantes : recherche textuelle selon le titre seulement; selon tout le contenu; selon la date d'échéance des commentaires (p. ex., aujourd'hui, cette semaine) et selon que le projet est ouvert ou fermé aux commentaires.
En cliquant sur le lien « recherche avancée » (à gauche du champ d'entrée de données), les usagers peuvent effectuer une recherche par mots-clés ou selon plusieurs autres options.
Règlements approuvés :
Cette page fournit une liste des règlements qui ont été approuvés. On y trouve un court résumé des règlements, leur date d'entrée en vigueur, ainsi qu'un lien vers l'endroit exact sur le site Internet des lois-en-ligne du gouvernement de l'Ontario où le nouveau règlement est affiché.
Registre environnemental :
Certains projets de règlements comportant d'importantes répercussions environnementales doivent être affichés au Registre environnemental du gouvernement. Le Registre de réglementation fournit un lien vers le Registre environnemental pour ces projets particuliers.
