Projet

Surveillance de l'industrie du remorquage et des questions liées à l'entreposage des véhicules

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé du projet:
À l'automne 2013, le ministère des Services aux consommateurs (MSC) a demandé qu'un groupe d'intervenants de l'industrie se réunisse pour constituer le groupe consultatif sur le remorquage et le groupe consultatif sur l'entreposage des véhicules. On a demandé à ces groupes de fournir des commentaires et des conseils sur des enjeux et facteurs en lien avec la surveillance des industries du remorquage et de l'entreposage des véhicules.

L'objet du rapport fourni ci-dessous est de résumer les travaux et les recommandations des groupes consultatifs sur le remorquage et l'entreposage des véhicules qui découlent des séances de consultation qui se sont tenues en janvier et en février 2014 sur les pratiques de remorquage et d'entreposage des véhicules en Ontario.

Les groupes consultatifs ont été formés pour traiter des enjeux en lien avec le remorquage et l'entreposage des véhicules mentionnés dans le rapport final du Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile de l'Ontario. Plus précisément, le Groupe de travail a formulé des recommandations concernant un régime provincial d'attribution de permis, la sécurité routière, la protection du consommateur et les frais déraisonnables d'entreposage. Le rapport complet du Groupe de travail se trouve à l'adresse : http://www.fin.gov.on.ca/fr/autoinsurance/final-report.html.

En réaction à ce rapport, l'exposé annuel d'automne 2013 du gouvernement s'est engagé à travailler à l'élaboration d'un système provincial pour régir l'industrie du remorquage, et à examiner les questions liées à l?entreposage de véhicules. Les recommandations découlant d'une récente enquête du coroner pressaient également le gouvernement de s'attaquer aux questions de sécurité en lien avec l'industrie du remorquage.

Le MSC a tenu une première réunion de consultation sur le remorquage et l'entreposage des véhicules avec les intervenants en décembre 2013. L'objet de cette réunion était d'entamer la discussion, de susciter l'intérêt pour ces enjeux et d'obtenir l'engagement des participants pour la prochaine étape des consultations.

D'autres séances de consultation sur le remorquage et l'entreposage des véhicules, animées par KPMG, ont eu lieu à la fin de janvier et au début de février 2014 avec deux groupes consultatifs de 18 membres chacun représentant différentes parties concernées. Les principaux objectifs des groupes consistaient à définir les enjeux dans les industries du remorquage et de l'entreposage des véhicules, et de formuler des recommandations consensuelles au gouvernement sur la façon de répondre à ces enjeux, y compris la possibilité de créer un modèle de surveillance.

Le document fourni ci-dessous explique et définit de façon détaillée les recommandations proposées. Les parties intéressées peuvent répondre par courriel ou par la poste.

Le ministère est heureux de recevoir de la rétroaction et encourage toute personne intéressée à faire des commentaires sur sa proposition.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MCS008
Date d'affichage:
20 mars 2014
Date limite pour les commentaires:
8 avril 2014
Adresse postale:
Ministère des Services aux consommateurs
Direction des politiques
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
À l'attention de : Surveillance du remorquage