Règlements - LGEC

Écoles, écoles privées et garderies, Règlement de l'Ontario 243/07 (Modification au Règlement de l'Ontario 169/03 et révoquant le Règlement de l'Ontario 173/03)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 243/07
Projet de loi ou loi:
Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
Résumé de la décision:
Le Règlement 243/07 a été créé en vue de diminuer l'exposition des enfants au plomb présent dans l'eau potable. Les exigences de nettoyage à grande eau du Règlement de l'Ontario 173/03 (l'ancien règlement sur le nettoyage) ont été incorporées au nouveau règlement, ce qui permet de maintenir la protection contre la contamination microbiologique grâce à un nettoyage hebdomadaire à grande eau. En outre, le règlement resserre les exigences de nettoyage quotidien que doivent respecter les écoles, les écoles privées et les garderies, en plus de leur imposer de nouvelles exigences d'analyses. Ces nouvelles exigences entrent en vigueur dès maintenant et sont conçues pour s'assurer que l'exposition au plomb chez les enfants est réduite au minimum.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
07-MOE009
Date d'affichage:
18 juin 2007
Résumé du projet:
Le plomb représente un risque pour la santé, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. Une exposition chronique à long terme augmente le risque de troubles légers du développement intellectuel. On a démontré que le nettoyage des appareils sanitaires permettait de diminuer le taux de plomb dans l'eau du robinet.

Le règlement constitue l'une des composantes du plan d'action à l'égard du plomb du gouvernement du l'Ontario, soit un programme à volets multiples visant à diminuer l'exposition de la population ontarienne au plomb présent dans l'eau potable. D'autres éléments proposés dans le cadre de ce programme ont été affichés au registre environnemental aux fins de consultation publique pour une période de 15 jours. Veuillez vous reporter au document 010-0743 affiché au registre environnemental afin de soumettre vos commentaires sur ce programme.

En avril 2007, la ville de London a signalé des taux de plomb élevés dans des échantillons d'eau potable prélevés à partir des robinets. Par la suite, l'Inspecteur en chef de l'eau potable a ordonné à 36 municipalités de réaliser, d'ici le 23 mai 2007, des analyses préventives pour vérifier la présence de plomb dans l'eau potable des maisons plus anciennes pourvues de canalisations en plomb. Le gouvernement a passé en revue les résultats préliminaires de ces analyses et il a imposé de nouvelles exigences de nettoyage quotidien des réseaux d'eau potable à toutes les écoles, écoles privées et garderies. Les nouvelles exigences ont été élaborées d'après les recommandations du Conseil consultatif sur les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable du gouvernement sur le contrôle de la corrosion (consulter l'avis 010-0725 affiché au registre environnemental).
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
7 juin 2007
Décision:
Approuvé