Règlements - LGEC

Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
N/A
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé auprès du registrateur des règlements le 30 août 2013. Le règlement modifié sur les conflits d'intérêts a été déposé sous le titre de Règlement de l'Ontario 250/13. Le règlement a été publié sur le site Web Lois-en-ligne le 4 septembre 2013, et on prévoit qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 14 septembre 2013.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-HLTC013
Date d'affichage:
25 juillet 2012
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'autorégulation. Il y a 23 ordres des professions de la santé réglementées qui régissent 25 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et des lois qui réglementent leurs professions de la santé respectives.

En vertu de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, l'Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario (OTRO) est l'organisme chargé de régir la profession autoréglementée de thérapeute respiratoire en Ontario. Aux termes de ces lois, l'ORTO peut adopter des règlements sur une variété de questions, notamment les conflits d'intérêts, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé du projet

L'OTRO modifie son règlement général (Règl. de l'Ont. 596/94) pris en application de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires afin d'y ajouter de nouvelles dispositions concernant les conflits d'intérêts.

Cette modification vise à :

a) définir ce qui constitue un conflit d'intérêts pour les membres de la profession, tant de façon générale que dans des cas particuliers d?exercice de la profession;
b) interdire aux membres d'exercer la profession tandis qu'ils se trouvent en situation de conflit d'intérêts.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec l'Ordre.
Adresse postale:
Personne-ressource : Kevin Taylor, registrateur
Téléphone: 416 591-7800, poste 21
Courriel : taylor@crto.on.ca
Adresse : 180, rue Dundas Ouest, bur. 2103, Toronto, ON M5G 1Z8
Site Web : www.crto.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
30 août 2013
Décision:
Approuvé