Règlements - LGEC

Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 275/94 (General)
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 27 septembre 2013, sous le titre de Règlement de l'Ontario 268/13. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 27 september 2013, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 12 octobre 2013.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-HLTC016
Date d'affichage:
28 septembre 2012
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

Aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (l'Ordre) a la responsabilité de régir la profession autoréglementée d'infirmière et d'infirmier en Ontario.

Ces lois confèrent à l'Ordre le pouvoir de prendre des règlements sur des questions variées, dont les exigences relatives à la délégation des actes autorisés par les infirmières et infirmiers, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation par le lieutenant-gouverneur en conseil.

S'il vous plaît voir la pièce jointe pour plus de details.
Adresse postale:
cno@cnomail.org
Personne-ressource : Renseignements généraux
Téléphone : 416-928-0900
Sans frais : 1-800-387-5526
Courriel : cno@cnomail.org
Site Web : www.cno.org
Date d'entrée en vigueur:
27 septembre 2013
Décision:
Approuvé