Règlements - ministre

Modifications d'ordre administratif apportées à divers règlements Ministère : Ministère des Finances

Numéro(s) de règlement(s):
220/12
222/12
392/98
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'éducation
Résumé de la décision:
Les Règlements a été approuvé par le ministre le 18 juillet 2012
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MOF019
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Fournir des traductions en langue française pour les règlements.
Adresse postale:
777 Bay Street
Toronto, ON
M5G 2C8
Date d'entrée en vigueur:
18 juillet 2012
Décision:
Approuvé