Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 200/12

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 200/12
Projet de loi ou loi:
Loi sur laménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 200/12, déposé le 18 juillet 2012, s'applique au terrain de la ville d'Elliot Lake se trouvant dans le district d'Algoma, dans la province de l'Ontario, décrit comme faisant partie de la parcelle 2295, section AES, identifiée comme faisant partie de la cote foncière 31629-0237 (LT) et du bloc O du plan enregistré M-146.

Le Règlement de l'Ontario 200/12 réglementera l'utilisation du terrain ainsi que l'érection, l'implantation et l'utilisation de bâtiments et d'ouvrages sur les terrains assujettis à l'arrêté. L'arrêté autorisera l'érection, l'implantation et l'utilisation d'un supermarché, ainsi que l'entreposage extérieur, un centre de jardinage, un marché de producteurs agricoles et toute autre utilisation connexe au supermarché, à l'entreposage extérieur, au centre de jardinage et au marché de producteurs agricoles et tout autre utilisation, bâtiment ou ouvrage autorisé conformément à un règlement de zonage accepté en vertu de l'article 34 de la Loi.

Révocation : Le règlement sera révoqué le 17 juillet 2015.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MAH009
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 200/12, déposé le 18 juillet 2012, s'applique au terrain de la ville d'Elliot Lake se trouvant dans le district d'Algoma, dans la province de l'Ontario, décrit comme faisant partie de la parcelle 2295, section AES, identifiée comme faisant partie de la cote foncière 31629-0237 (LT) et du bloc O du plan enregistré M-146.
Adresse postale:
Charlsey White
Planificateur
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités du Nord (Sudbury)
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada P3E 6A5
Date d'entrée en vigueur:
18 juillet 2012
Décision:
Approuvé