Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 59/12

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 59/12
Projet de loi ou loi:
Loi de 1994 sur la planification et l?aménagement du territoire de l'Ontario
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 59/12 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 482/73.

La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 10 de la concession 1, à Flamborough Est, dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MAH010
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 59/12 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 482/73.

La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 10 de la concession 1, à Flamborough Est, dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.
Adresse postale:
Lindsey Savage
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités ? Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
Canada M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
25 mai 2012
Décision:
Approuvé