Règlements - LGEC

Approche proposée pour la mise en oeuvre de normes et de directives en matière d'odeur

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 419/05
Règlement de l'Ontario 516/07
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement
Résumé de la décision:
Le MEO a décidé d'aller de l'avant avec les normes dans le cas du soufre réduit total (SRT), du sulfure d'hydrogène (H2S) et des mercaptans. Cependant, le Règlement de l'Ontario 419/05 a été modifié pour inclure une violation de dépassement des normes basées sur les odeurs seulement pour les endroits ou des activités humaines se produisent régulièrement. Étant donnée la complexité associée à la modélisation pour une concentration moyenne sur une période de 10 minutes, aucune violation n'a été instituée à ce moment pour les résultats modélisés obtenus à partir d'une concentration moyenne sur une période de 10 minutes dans le cas d'une norme basée sur l'odeur. Veuillez consulter le paragraphe 20 (2.2) du règlement modifié pour obtenir plus d'information.

De plus, le MEO a l'intention de clarifier la phrase « où les humains exercent des activités régulières » en expliquant davantage ce que sont les récepteurs humains. On considère la possibilité d'orienter davantage les méthodes d'évaluation de la fréquence des dépassements aux récepteurs humains et l'utilisation de la modélisation dans l'évaluation des normes et directives fondées sur les odeurs et établies en fonction d'une concentration moyenne sur une période de 10 minutes. On sollicitera aussi les commentaires des parties intéressées sur le matériel d'orientation avant qu'il ne soit finalisé.

Remarque : Des normes fondées sur les effets sur la santé ont aussi été incluses pour la plupart des substances pour lesquelles des normes fondées sur les odeurs ont été élaborées, ainsi que pour la plupart des substances pour lesquelles existent des directives fondées sur les odeurs.


Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
07-MOE013
Date d'affichage:
19 novembre 2007
Résumé du projet:
Le MEO propose de modifier le Règlement de l'Ontario 419/05 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, afin d'adopter des normes et directives nouvelles ou mises à jour. Certaines des normes et directives proposées sont fondées sur des mesures de concentrations de substances odorantes prises pendant 10 minutes en moyenne. Cette proposition a pour objet d'examiner les modifications au Règlement de l'Ontario 419/05 afin de pouvoir tenir compte de la fréquence et de l'emplacement dans l'évaluation des impacts des odeurs. Si cette modification est approuvée, le Règlement de l'Ontario 419/05 ferait l'objet d'une proposition de modification, au besoin, afin de permettre ce type d'évaluation des normes et directives de qualité de l'air fondées sur des mesures prises pendant 10 minutes.

Adresse postale:
Minnie deJong
Directeur
Ministère de l'Environnement
Direction de l'élaboration des normes
40 avenue St. Clair Ouest
12 étage
Toronto Ontario
M4V 1M2
Numéro de téléphone: (416) 314-3748
Télécopieur: (416) 327-2936
Date d'entrée en vigueur:
31 août 2007
Décision:
Approuvé