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Intendance - Leadership -responsabilisation: Gestion des ressources en eau de l'Ontario pour les générations futures

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé de la décision:
Les buts et les objectifs suivants en matière de conservation et d'utilisation efficace de l'eau ont été adoptés par le gouvernement de l'Ontario:

BUTS DE CONSERVATION ET D'UTILISATION EFFICACE DE L'EAU DE L'ONTARIO (identiques à ceux de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent)
1. Assurer l'amélioration des eaux du bassin et des ressources naturelles qui en dépendent.
2. Protéger et restaurer l'intégrité hydrologique et écosystémique du bassin.
3. Conserver la quantité d'eau de surface et d'eau souterraine dans le bassin.
4. Assurer l'utilisation durable des eaux du bassin.
5. Promouvoir une utilisation efficace de l'eau et réduire les pertes ainsi que le gaspillage de l'eau.

OBJECTIFS EN MATIÈRE DE CONSERVATION ET D'UTILISATION EFFICACE DE L'EAU DE L'ONTARIO(conformes aux objectifs pour l'ensemble du bassin)
1. Orienter les programmes vers l'utilisation et la gestion durables de l'eau tout en tenant compte des besoins de l'écosystème en matière d'eau.
2. Adopter et appliquer la gestion de l'offre et de la demande pour promouvoir l'utilisation efficace et la conservation des ressources en eau.
3. Améliorer la surveillance et uniformiser la méthode de préparation de rapports dans le cadre des programmes de conservation et d'utilisation efficace de l'eau des États et des provinces.
4. Mettre au point la science, la technologie et la recherche.
5. Élaborer des programmes de formation et de partage d'information pour tous les consommateurs d'eau.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MOE030
Date d'affichage:
Résumé du projet:
L'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (l'entente) a été créée afin de protéger et de conserver les eaux transfrontières du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Les gouvernements de l'Ontario, du Québec, de New York, de l'Ohio, du Michigan, du Minnesota, de l'Illinois, du Wisconsin, de la Pennsylvanie et de l'Indiana sont parties à l'entente. En 2007, toutes les parties ont accepté les buts et les objectifs en matière de conservation de l'eau pour l'ensemble du bassin. En vertu de l'entente, chaque territoire de compétence s'est engagé à élaborer des buts et des objectifs en matière de conservation de l'eau conformes aux buts et aux objectifs pour l'ensemble du bassin. Le 5 août 2009, le ministère de l'Environnement et le ministère des Richesses naturelles ont affiché un avis de proposition au registre environnemental pour solliciter les commentaires du public concernant les propositions visant la mise en ?uvre des principaux engagements de l'Ontario en vertu de l'entente. L'une des propositions faisant l'objet de consultations portait sur l'élaboration de buts et d'objectifs visant la conservation et l'utilisation efficace de l'eau en Ontario, dans le cadre de l'engagement pris en vertu de l'entente.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
8 novembre 2012
Décision:
Approuvé