Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 287/12

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 287/12
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 287/12 apporte une modification touchant un emplacement précis à l'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 481/73.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MAH017
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 287/12 apporte une modification touchant un emplacement précis à l'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 481/73.

La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 29 de la concession 2 du canton géographique de Trafalgar au nord de la rue Dundas, dans la ville d'Oakville, dans la région de Halton.
Adresse postale:
Lindsey Savage
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités - Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
Canada
Numéro de téléphone: (416) 585-6554
Télécopieur: (416) 585-6882
Date d'entrée en vigueur:
24 septembre 2012
Décision:
Approuvé