Règlements - LGEC

Modification de la réglementation régissant les limites de la réserve de conservation des rives et des îles de la baie Géorgienne nord, ainsi que des parcs provinciaux Le Paté, Menzel Centennial, Bass Lake, Hardy Lake, Neys, Silent Lake, Mashkinonje, Halfway Lake et Abitibi-de-Troyes

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 95/12 modifiant le Règl. 316/07
Règlement de l'Ontario 96/12 modifiant Règlement de l'Ontario. 663/98
Règlement de l'Ontario 94/12 modifiant le Règlement de l'Ontario 315/07
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé de la décision:
Il a été décidé de procéder à la proposition. La proposition a été mise en application en vertu d'une modification apportée au Règlement de l'Ontario 315/07 par le Règlement de l'Ontario 94/12, Règlement de l'Ontario 316/07 par le Règlement de l'Ontario 95/12, et Règlement de l'Ontario 663/98 par le Règlement de l'Ontario 96/12.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MNR019
Date d'affichage:
Résumé du projet:
La proposition vise à modifier les limites des zones protégées de la manière suivante :
-créer une nouvelle réserve de conservation (réserve de conservation des rives et des îles de la baie Géorgienne nord);
-déréglementer un parc provincial (Le Paté);
-réglementer les ajouts à deux parcs provinciaux (Hardy Lake et Menzel Centennial);
-déréglementer une petite partie d'un parc provincial (Bass Lake);
-terminer les changements de nom, de description et de classification et apporter des modifications corrélatives afin de mettre à jour la description des zones en vertu d'un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune en vue de s'assurer que les possibilités de chasse demeurent les mêmes dans deux parcs provinciaux (Silent Lake et Halfway Lake);
-terminer les changements de nom, de description et de classification de deux parcs provinciaux (Neys et Mashkinonje);
-terminer la modification de la classification d'un parc provincial (Abitibi-de-Troyes).
Adresse postale:
Jennifer Fay
300 Water Street,
Peterborough, ON,
K9J 8M5
Date d'entrée en vigueur:
18 mai 2012
Décision:
Approuvé