Règlements - LGEC

Modifications au Règlement 57 - Dispositions générales pris en application de la Loi sur l'apiculture

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 57
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'apiculture
Résumé de la décision:
La proposition a été approuvée. Les modifications apportées au Règlement 57 pris en application de la Loi sur l'apiculture entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Les modifications s'appliqueront à tous les apiculteurs de l'Ontario.

Les deux maladies suivantes, qui avaient été proposées dans l'avis, ne seront pas ajoutées au règlement : Paenibacillus larvae et Mellisococcus pluton. Les anciens noms scientifiques désignant ces maladies (Bacillus larvae et Bacillus pluton/alvei respectivement) et les noms courants de celles-ci, soit la loque américaine et la loque européenne respectivement, sont actuellement énoncés dans la Loi sur l'apiculture, et la proposition visait à mettre à jour les noms scientifiques afin de refléter les noms qui sont couramment utilisés pour désigner ces deux maladies. Toutefois, pour être en mesure d'apporter ces changements, il faudrait modifier la Loi sur l'apiculture en tant que telle, ce qui n'a pas été pris en compte dans la présente proposition.

On a ajouté trois autres maladies et deux autres insectes nuisibles à la proposition. Voici ces maladies : Nosema sp, qui est résistante aux antibiotiques; Tropilaelaps sp, qui est résistante aux acaricides; Euvarroa sp, qui est résistante aux acaricides. On doit ajouter les souches de ces maladies résistantes puisqu'elles représentent une menace particulière pour la santé des abeilles, étant donné qu'il n'y a aucun traitement offert pour les enrayer. Les insectes nuisibles qui ont été ajoutés sont le Vespa vellutina et le grand coléoptère des ruches. Vespa vellutina peut anéantir des colonies entières d'abeilles mellifères, et son venin s'avère très dangereux pour les humains et les animaux. Le grand coléoptère des ruches peut pénétrer dans un nid et se nourrir des couvains des abeilles mellifères et de la nourriture qui y a été entreposée. On a proposé ces maladies et ces insectes nuisibles à la suite des commentaires formulés par les parties intéressées pendant la période d'affichage de l'avis et des autres consultations qui ont eu lieu entre le secteur et des experts universitaires.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-AFRA015
Date d'affichage:
13 décembre 2012
Résumé du projet:
Le MAAARO souhaite obtenir des commentaires au sujet des modifications qu'il envisage d'apporter au Règlement 57 - Dispositions générales pris en vertu de la Loi sur l'apiculture afin de désigner d'autres maladies et insectes nuisibles. Les inspecteurs ont le pouvoir d'effectuer des inspections et de prendre des mesures pour lutter contre les maladies et les insectes nuisibles énumérés dans la Loi et le Règlement 57.

Il est proposé d'ajouter au Règlement 57 les maladies suivantes :
- Nosema sp
- Varroa sp (varroa)
- Varroa sp résistant aux acaricides
- Paenibacillus larvae
- Paenibacillus larvae résistant aux antibiotiques
- Mellisoccus pluton
- Mellisoccus pluton résistant aux antibiotiques
- Tropilaelaps sp (acarien Tropilaelaps)
- Eurvarroa sp

Il est proposé d'ajouter au Règlement 57 les insectes nuisibles suivants :
- Apis mellifera capensis (abeille du Cap)
- hybride d'espèces Apis mellifera scutellata (hybride d'abeilles mellifères africaines)
- complexe d'espèces Apis cerana (abeille mellifère asiatique)
- complexe d'espèces Apis florea (abeille mellifère naine)
- complexe d'espèces Apis dorsata (abeille mellifère géante)
- Vespa mandarinia (guêpe asiatique géante)

La présente proposition a pour but d'améliorer la capacité de l'Ontario de détecter et de combattre d'autres maladies et insectes nuisibles qui pourraient avoir une incidence sur l'industrie apicole et les services de pollinisation en Ontario. Une détection et une intervention précoces sont bénéfiques pour toute l'industrie parce que ces mesures contribuent à promouvoir la santé des abeilles et à réduire les répercussions économiques des maladies et des insectes nuisibles.

Les inspecteurs seront en mesure de vérifier la présence d'un plus grand nombre de maladies et d'insectes nuisibles dans le cadre de leur travail. Leurs pouvoirs en matière d'intervention, ce qui comprend le traitement, la désinfection et la destruction, s'appliqueront aux autres maladies et insectes nuisibles désignés.

Les modifications proposées permettront d'harmoniser les exigences réglementaires de l'Ontario avec celles d'autres provinces. L'harmonisation a pour but d'améliorer l'accès à d'autres marchés grâce aux rapports d'inspection qui seront fournis aux apiculteurs pour confirmer que leurs colonies ont fait l'objet d'une inspection visant à détecter la présence des autres maladies et insectes nuisibles désignés dans le Règlement.

En dernier lieu, la proposition vise à tenir compte des renseignements scientifiques qui ont été élaborés depuis la désignation des maladies et des insectes nuisibles.
Adresse postale:
lie Jamieson
Conseiller en matière de politiques
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, et des Affaires rurales
Division des politiques
1 Route Stone Ouest
2 SW Floor
Guelph Ontario
Canada N1G 4Y2
Numéro de téléphone: (519) 826-3753
Télécopieur: (519) 826-3492
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2013
Décision:
Approuvé