Règlements - LGEC

Projet de modifications de la réglementation sur les tricycles à moteur

Numéro(s) de règlement(s):
587 - Équipement
611 - Inspections de sécurité
625 - Normes et caractéristiques des pneus
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé de la décision:
Les modifications au Code de la route pour tenir compte des nouvelles technologies, conceptions et configurations des tricycles à moteur et de limiter les éventuelles carences en matière de sécurité, recommendées par le ministère, étaient approuvé et entrerons en vigueur immédiatement après le dépôt le 2 Mai 2008, a temps pour la saison du motocyclisme de 2008
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
07-MTO003
Date d'affichage:
15 janvier 2008
Résumé du projet:
Les Réglements pris en application du Code de la route jusqu'à présent portent principalement sur les normes d'équipement et de fonctionnement des motocyclettes à deux roues plutôt que des tricycles à moteur.

Le ministère des Transports recommande d'apporter certaines modifications qui, une fois approuvées, seraient mises en oeuvre avant la saison du motocyclisme de 2008 afin de tenir compte des nouvelles technologies, conceptions et configurations des tricycles à moteur et de traiter des questions de sécurité.

Pour connaître les détails du projet, veuillez lire le document ci-joint.
Adresse postale:
Bureau du programme de sécurité routière, Bureau 212, Édifice A,1201, avenue Wilson, Downsview (ON) M3M 1J8
Date d'entrée en vigueur:
2 mai 2008
Décision:
Approuvé