Règlements - autres

Règlement de l'Ontario 397/12 a modifier le Règlement de l'Ontario 834/81, qui porte sur l'arrêté de zonage du district de Sudbury

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 397/12 (en anglais suelement)
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 834/81 a été modifié par le Règlement de l'Ontario 397/12 afin de retirer les références aux cantons d'Aylmer, de Mackelcan, de Parkin et de Rathbun, et de révoquer les modifications précédentes apportées à l'arrêté de zonage propre à un site dans ces cantons. Ces anciens cantons non érigés en municipalité font maintenant partie de la restructuration de la ville du Grand Sudbury.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MAH001
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 834/81 a été modifié par le Règlement de l'Ontario 397/12 afin de retirer les références aux cantons d'Aylmer, de Mackelcan, de Parkin et de Rathbun, et de révoquer les modifications précédentes apportées à l'arrêté de zonage propre à un site dans ces cantons. Ces anciens cantons non érigés en municipalité font maintenant partie de la restructuration de la ville du Grand Sudbury.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités du Nord (Sudbury)
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada P3E 6A5
Numéro de téléphone: (705) 564-6859
Télécopieur: (705) 564-6863
Date d'entrée en vigueur:
7 décembre 2012
Décision:
Approuvé