Règlements - LGEC

Modifications apportées au Règlement de l'Ontario 663/98 (Area Descriptions), pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, en ce qui concerne les parcs provinciaux Neys et Mashkinonje

Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg. 663/98
Projet de loi ou loi:
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Il a été décidé de procéder à la proposition. La proposition a été mise en application en vertu d'une modification apportée au Règlement de l'Ontario 663/98 par le Règlement de l'Ontario 370/12. Cette modification au règlement a été déposée auprès du registrateur des règlements le 16 novembre 2012 et publiée dans la Gazette de l'Ontario le premier décembre 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MNR002
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Il est proposé de modifier la description de zones prises en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Voici les modifications proposées :
- la description de la zone en question dans le parc provincial Mashkinonje serait modifiée pour qu'elle concorde avec la directive de gestion qui a été approuvée pour ce parc et pour qu'y soit mentionnée la partie 7 du plan de règlement actuel.
- la description de la zone en question dans le parc provincial Neys serait modifiée pour que la chasse y soit interdite, conformément à la directive de gestion qui a été approuvée pour ce parc.
Adresse postale:
Jennifer Fay
300 Water Street,
Peterborough, ON, K9J 8M5
Phone: 705-755-1742
Fax: 705-755-1701
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2013
Décision:
Approuvé