Projet

Directives proposées en matière d'aménagement facilitant le transport des marchandises

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé de la décision:
Le ministère des Transports (MTO) va de l'avant avec la publication des Directives en matière d'aménagement facilitant le transport des marchandises.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MTO006
Date d'affichage:
18 juin 2013
Résumé du projet:
La version provisoire des Directives en matière d'aménagement facilitant le transport des marchandises a été élaborée en vue d'aider les planificateurs municipaux, les exploitants de services de transport des marchandises, les promoteurs et les responsables de l'aménagement du territoire et du transport, en collaboration avec des collectivités de toutes tailles en Ontario, à créer un environnement favorable au transport des marchandises qui répond aux besoins du secteur du transport des marchandises.

En fournissant des outils pour aider les municipalités à coordonner l'aménagement du territoire et la planification de la mobilité des marchandises, les Directives aideront à répondre aux besoins du secteur en matière de circulation des marchandises en Ontario. Ainsi, elles visent à appuyer la santé économique globale et la compétitivité des municipalités de l'Ontario.

La version provisoire des Directives a été élaborée en vue d'être utilisée conformément au cadre législatif et politique actuellement en vigueur en Ontario. Dans la version définitive, les Directives :

- décriront l'influence de la circulation des marchandises sur l'aménagement du territoire ainsi que sur les schémas et les systèmes de transport;
- décriront l'importance d'intégrer la planification de l'aménagement du territoire et du transport d'un point de vue de la circulation des marchandises;
- démontreront les pratiques exemplaires pour une mise en oeuvre à l'échelle municipale, qui aident à créer des collectivités facilitant le transport des marchandises et à les améliorer;
- détermineront le rôle que les installations intermodales jouent dans le système de transport et fourniront des conseils sur la planification à l'intérieur et dans les environs de ces types d'installations;
- énonceront la façon de concevoir et de planifier efficacement les installations facilitant le transport des marchandises dans les nouveaux aménagements, les zones bâties actuelles et les aménagements de zones polyvalentes;
- décriront la façon dont les outils municipaux existants tels que les plans officiels, les règlements de zonage, la réglementation des plans de situation, les plans directeurs en matière de transport et les vérifications municipales du transport des marchandises peuvent appuyer la planification actuelle et à long terme de la circulation des marchandises;
- énonceront la façon dont les conflits liés à l'aménagement du territoire, comme les conflits entre les installations ou les activités de transport des marchandises et les zones vulnérables (p. ex., les zones résidentielles, les garderies, les écoles, etc.) peuvent être réglés ou atténués par l'entremise de pratiques d'aménagement du territoire, de conception de sites et d'exploitation;
- fourniront des conseils pour atteindre un équilibre entre les priorités concurrentes en matière de transport;
- seront appuyées par des études de cas dans des territoires de compétence qui ont mis en oeuvre avec succès des exemples de pratiques exemplaires.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
29 janvier 2016
Décision:
Approuvé