Projet

Norme sectorielle pour les pâtes et papiers prise en application du règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale (Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air - Qualité de l'air à l'échelle locale)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 419/05
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O 1990
Résumé de la décision:
Intitulé Technical Standards to Manage Air Pollution (en anglais seulement) (« Publication sur les normes techniques »), le document a été mis à jour pour comprendre la norme sectorielle pour les pâtes et papiers. En outre, on a également mis à jour la norme sectorielle pour les produits forestiers pour en retirer les références à l'acrylaldéhyde du secteur des pâtes et papiers et les inclure plutôt dans la nouvelle norme technique. Cette modification offre le temps aux installations de pâtes et papier inscrites pour l'acrylaldéhyde, en vertu de la norme sectorielle pour les produits forestiers, de faire une demande d'inscription en vertu de la nouvelle norme sectorielle pour les pâtes et papiers. D'autres installations actuellement inscrites dans la norme sectorielle pour les produits forestiers, comme les scieries et les usines de contreplaqués, continueront d'être chapeautées par cette norme technique modifiée. Le document de la norme technique peut être consulté sur le site Web et au Centre d'information du ministère.

Les principaux contaminants qui concernent le secteur des pâtes et papiers comprennent les composés de soufre réduit total (SRT), le dioxyde de chlore, le chlore, le chloroforme et le benzo[a]pyrène (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et l'acrylaldéhyde. Le document comprend également 52 contaminants additionnels pour lesquels l'analyse a démontré que les installations représentatives du secteur étaient bien en deçà des normes sur la qualité de l'air ou des directives.

Le ministère maintient une liste des installations qui ont choisi de s'inscrire en vertu d'une norme technique. Cette liste est affichée sur le site Web du ministère afin que le public puisse être au fait des exigences auxquelles ces installations doivent se conformer. De plus, chaque demande d'inscription en vertu d'une norme technique est publiée au registre environnemental pour une période de consultation publique d'au moins 45 jours.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MOE005
Date d'affichage:
12 février 2013
Résumé du projet:
On peut avoir recours aux normes techniques pour gérer les émissions atmosphériques de plusieurs installations au sein d'un ou de plusieurs secteurs et ces normes peuvent s'appliquer à un vaste éventail de contaminants. Les principaux contaminants qui concernent le secteur des pâtes, papiers et cartons comprennent le soufre réduit total (SRT), le dioxyde de chlore, le chlore, le chloroforme et le benzo[a]pyrène (hydrocarbures polyaromatiques). Le projet comporte également 49 autres contaminants à l'égard desquels le secteur respecte les normes de qualité de l'air.

Lorsque le ministère élabore une norme technique, il compare les exigences d'autres installations du monde aux installations représentatives du secteur afin de déterminer si de telles exigences peuvent être mises en place dans les installations de l'Ontario. De plus, l'élaboration d'une norme technique permet notamment de mieux comprendre les sources de contaminant(s) propres au secteur, d'effectuer une analyse comparative des technologies pour s'attaquer aux sources de contaminant(s) et d'examiner les problèmes économiques liés au secteur.

Une fois que la norme technique est publiée, toutes les installations du secteur (qui peuvent respecter la norme de qualité de l'air ou non) peuvent demander un enregistrement en vue d'être assujetties à cette démarche de conformité. Cet enregistrement comprendrait l'affichage au registre environnemental et pourrait comporter la tenue d'une réunion publique. L'objectif consiste à disposer d'un outil plus efficace pour mieux gérer les émissions atmosphériques et à réduire l'exposition globale aux diverses installations industrielles et commerciales au sein d'un secteur.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
5 mars 2014
Décision:
Approuvé