Règlements - LGEC

Modifications proposées au Code du bâtiment de l'Ontario (Régl. de l'Ont. 350/06) relatives aux systèmes d'égouts sur place

Numéro(s) de règlement(s):
Régl. de l'Ont. 350/06
Projet de loi ou loi:
Code du bâtiment de l'Ontario
Résumé de la décision:
Le Code du bâtiment de l'Ontario, Règl. de l'Ont. 350/06, a été modifié par le Règl. de l'Ont. 315/10 qui incorpore les modifications indiquées ci-dessus et a été déposé le 12 août 2010.

Ce règlement modificatif est disponible sur le Web en suivant le lien suivant :

http://www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/english/2010/elaws_src_regs_r10315_e.htm

Pour de plus amples renseignements sur le règlement, voir www.ontario.ca/buildingcode.

Pour de plus amples renseignements sur cette décision, veuillez vous référer à l'avis 010-9557 du registre environnemental : http://www.ebr.gov.on.ca/ERS-WEB-External/displaynoticecontent.do?noticeId=MTA5NDE0&statusId=MTY0MzE3.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
08-MAH001
Date d'affichage:
1 avril 2008
Résumé du projet:
Les règlements proposés modifieraient le Code du bâtiment pour:
- introduire de nouvelles dispositions administratives relatives aux inspections d'entretien (ou réinspection) des systèmes d'égouts sur place existants;
- établir des dispositions techniques pour réglementer les lits d'épuration des unités de traitement tertiaire ("lits compacts") qui font partie intégrante de certains systèmes d'égouts sur place.
Adresse postale:
Elisheva Bouskila
Conseillère en politiques
Direction du bâtiment et de l'aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2011
Décision:
Approuvé