Règlements - LGEC

Ordre des optométristes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
17/17
112/11
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Le règlement de l'Ontario 17/17 a été déposé auprès du registrateur des règlements le 6 février 2016 sous le titre Règl. de l'Ont. 17/17 (Designated Drugs and Standards of Practice) en vertu de la Loi de 1991 sur les optométristes. Le règlement a été publié sur le site Lois en-ligne le 6 février 2016 et imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 25 février 2016.

Le Règl. de l'Ont. 17/17 (Designated Drugs and Standards of Practice) modifie le Règl. de l'Ont. 112/11 (Designated Drugs and Standards of Practice) pris en vertu de la Loi de 1991 sur les optométristes.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-HLTC002
Date d'affichage:
8 février 2013
Résumé du projet:
Publié en tant qu'information

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'autoréglementation. Il existe 21 ordres de réglementation dans le domaine de la santé qui réglementent 23 professions de la santé en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois respectives concernant chacune des professions de la santé. Les ordres de réglementation dans le domaine de la santé fonctionnent de façon autonome par rapport au gouvernement provincial et ils administrent leurs processus internes de façon indépendante.

En vertu de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les optométristes, l'Ordre des optométristes de l'Ontario est l'organisme chargé de régir la profession d'optométriste en Ontario. Aux termes de ces lois, l'Ordre des optométristes de l'Ontario a le pouvoir d'établir des règlements, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Le Règlement de l'Ontario 112/11 (Designated Drugs and Standards of Practice) a été adopté en avril 2011. Ce règlement autorise les optométristes qui ont suivi la formation nécessaire en pharmacologie à prescrire les médicaments inscrits à l'annexe 1.

L'Ordre propose d'ajouter d'autres médicaments à l'annexe 1.

Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le lien suivant afin de prendre connaissance de la proposition (en anglais seulement) sur le site Web de l'Ordre.

On peut également communiquer avec l'Ordre, dont voici les coordonnées.
Adresse postale:
Personne-ressource : Paula Garshowitz, registrateure
Téléphone : 416 962-4071
Courriel : PGarshowitz@collegeoptom.on.ca
Adresse : 1867, rue Yonge, bureau 901, Toronto ON M4S 1Y5
Site Web : http://www.collegeoptom.on.ca/default.asp

Date d'entrée en vigueur:
6 février 2017
Décision:
Approuvé