Règlements - LGEC

Ordre des denturologistes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
N/A
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les denturologistes
Résumé du projet:
Rôle de l'Ordre

L'Ordre des denturologistes de l'Ontario (l'Ordre) propose d'apporter des modifications à son règlement sur l'assurance de la qualité pris en application de la Loi de 1991 sur les denturologistes afin d'aligner le programme et le règlement de l'Ordre en matière d'assurance de la qualité sur les nouvelles dispositions à ce sujet qui sont énoncées dans le Code des professions de la santé (le Code), lequel se trouve à l'annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Résumé du projet

Le programme d'assurance de la qualité s'applique à tous les membres de l'Ordre, et plus strictement aux membres actifs (les membres inactifs ne feront éventuellement pas l'objet d'une évaluation par les pairs avant de redevenir actifs). Le règlement sur l'assurance de la qualité clarifie les renseignements à l'égard des activités non liées à l'assurance de la qualité qui concernent d'autres sections de l'Ordre.

Le programme d'assurance de la qualité prévoit notamment ce qui suit :

- L'obligation pour les membres de tenir des dossiers de leurs activités d'auto-évaluation, d'éducation permanente et de perfectionnement professionnel, et de produire ces dossiers à la demande de l'Ordre;
- Un volet d'évaluation par les pairs et d'évaluation des activités professionnelles visant à cerner les aspects des connaissances, des compétences ou du jugement d'un membre qui ne répondent pas aux exigences, le cas échéant, et à assurer le suivi nécessaire; and
- Des mesures correctives à l'intention d'un membre dont on a jugé insuffisants les connaissances, les compétences et le jugement à l'issue d'une évaluation par les pairs et d'une évaluation des activités professionnelles.

L'Ordre diffuse actuellement son projet de modification du règlement sur l'assurance de la qualité auprès de ses membres et d'autres intervenants afin de recueillir leurs commentaires.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-HLTC003
Date d'affichage:
21 février 2013
Date limite pour les commentaires:
8 avril 2013
Adresse postale:
Personne-ressource : Deanna Williams, superviseure
Tél. : 416 925-6331, poste 226
Courriel : supervisor@denturists-cdo.com
Adresse : 180, rue Bloor Ouest, bureau 903, Toronto (Ontario) M5S 2V6
Site Web : www.denturists-cdo.com (en anglais)