Règlements - LGEC

Ordre des denturologistes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
23/12
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les denturologistes
Résumé du projet:
Rôle de l'Ordre

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les denturologistes, l'Ordre des denturologistes de l'Ontario est chargé de la réglementation de la profession autoréglementée de denturologiste en Ontario.

En vertu de ces lois, l'Ordre peut adopter des règlements sur diverses questions, dont l'inscription. Ces règlements doivent au préalable être soumis à l'examen de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée et à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.


Résumé du projet

L'Ordre propose des modifications au règlement portant sur les inscriptions pris en application de la Loi de 1991 sur les denturologistes. Ces modifications portent notamment sur ce qui suit :

a) Mises à jour des catégories d'inscription;
b) Mises à jour des exigences rattachées à chaque catégorie d'inscription;
c) Énonciation des exigences communes à toutes les catégories d'inscription;
d) Modification des conditions et limites pour toutes les catégories d'inscription;
e) Dispositions s'appliquant aux membres inactifs et temporaires;
f) Dispositions sur la suspension, la révocation et le rétablissement du droit d'exercice;
g) Mobilité de la main-d'oeuvre.

L'Ordre fait actuellement circuler les modifications proposées du règlement sur l'inscription auprès de ses membres et d'autres parties intéressées afin de recueillir leurs observations.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-HLTC004
Date d'affichage:
21 février 2013
Date limite pour les commentaires:
8 avril 2013
Adresse postale:
Personne-ressource : Deanna Williams, superviseure
Tél. : 416 925-6331, poste 226
Courriel : supervisor@denturists-cdo.com
Adresse : 180, rue Bloor Ouest, bureau 903, Toronto (Ontario) M5S 2V6
Site Web : www.denturists-cdo.com (en anglais)