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Programme de réduction des substances toxiques : Avis portant sur l'avis de l'INRP pour les années 2012 et 2013 et sur le SCIAN 2012

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
Résumé de la décision:
Le présent avis ne contient aucune modification de politique relative au Programme de réduction des substances toxiques.

Le présent avis a pour objet d'informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public à l'égard des éléments suivants.
- Le 29 décembre 2012, le ministère fédéral de l'Environnement (Environnement Canada) a publié l'avis de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013 (l'avis de l'INRP) en ce qui concerne les substances de l'INRP pour les années 2012 et 2013, conformément au paragraphe 46 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'avis s'applique aux années civiles 2012 et 2013.
- Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), maintenu pour le Canada par Statistique Canada, a été révisé pour l'année 2012.

L'avis de l'INRP et le SCIAN sont adoptés par renvoi dans la Loi de 2009 sur la réduction des substances toxiques ainsi que dans le Règlement de l'Ontario 455/09. Afin que l'avis de l'INRP pour les années 2012 et 2013 et que les révisions du SCIAN pour l'année 2012 prennent effet par renvoi en vertu de la Loi, le ministère doit publier un avis dans la Gazette de l'Ontario ou dans le registre environnemental.

Veuillez consulter le Règlement de l'Ontario 455/09 pour les véritables références.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MOE009
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Adresse postale:
Daniella Molnar
Conseiller principal (programmes)
Ministère de l'Environnement
Projet de Réduction des Substances Toxiques
Numéro de téléphone: (416) 327-9714
Date d'entrée en vigueur:
19 mars 2013
Décision:
Approuvé