Règlements - LGEC

Consultation : Projet de mise à jour du règlement sur les opérations de plongée pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 629/94 (en anglais seulement)
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Des modifications ont été apportées au Règlement concernant les opérations de plongée pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui entreront en vigueur le 1er mars 2014.

Les modifications :

- Harmonisent le règlement aux normes actuelles de l?industrie,
- prévoient de nouvelles techniques et pratiques et
- améliorent la sécurité des travailleurs grâce à des exigences en matière de formation et de matériel.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MOL001
Date d'affichage:
28 octobre 2013
Résumé du projet:
La consultation porte principalement sur les éléments suivants :
- l'harmonisation du règlement avec les normes en vigueur dans le secteur;
- l'instauration de dispositions relatives à des nouvelles techniques et pratiques de travail;
- l'amélioration de la sécurité des travailleuses et travailleurs, grâce à de nouvelles exigences concernant la formation et l'équipement.

Pour en savoir plus sur ce projet, suivre les liens ci-dessous.


Avis aux personnes intéressées à participer à cette consultation :

La collecte de renseignements personnels dans le cadre de la présente consultation, le cas échéant, aura lieu aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Pareille collecte est conforme au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Veuillez noter que vos commentaires ou soumissions, votre identité et votre éventuelle affiliation à un organisme quelconque feront partie du dossier public de la consultation et seront susceptibles de divulgation durant la consultation ou à la suite de celle-ci.
Adresse postale:
Projet de mise à jour du règlement sur les opérations de plongée
Ministère du Travail de l'Ontario
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 mars 2014
Décision:
Approuvé