Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 387/12 dans la ville d'Oakville, dans la région de Halton

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 387/12
Projet de loi ou loi:
Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 387/12 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 481/73.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MAH006
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 387/12 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 481/73.

La modification s'applique aux terres situées dans une partie des lots 33 et 34 de la concession 1 (Trafalgar) au nord de la rue Dundas dans la ville d'Oakville, dans la région de Halton.
Adresse postale:
Lindsey Savage
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
Canada
Date d'entrée en vigueur:
29 novembre 2012
Décision:
Approuvé