Règlements - LGEC

Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
N/A
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes, l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario (OAOO) est chargé de la gouvernance des audiologistes et des orthophonistes, qui sont des professions autoréglementées en Ontario.

En vertu de ces lois, l'OAOO peut passer des règlements concernant différents sujets, y compris la publicité, sous réserve de l'examen préalable de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

L'Ordre a modifié son règlement sur l'inconduite professionnelle afférent à la Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes afin d'améliorer, en partie, sa capacité à faire appliquer les ordres ou les exigences des comités de l'Ordre, par exemple le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) et le comité de discipline, relativement aux membres dont la pratique ou la conduite a été jugée peu satisfaisante ou peu sûre.

Résumé de la proposition

L'Ordre propose des modifications à son règlement sur l'inconduite professionnelle afin de tenir compte des activités dans les domaines suivants :

- la pratique de la profession, les soins prodigués aux patients et les relations entre la profession et les patients;
- la tenue de dossiers et les rapports;
- les pratiques professionnelles;
- les affaires diverses.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez prendre contact directement avec l'Ordre à l'adresse indiquée ci-dessous.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-HLTC008
Date d'affichage:
9 mai 2013
Date limite pour les commentaires:
24 juin 2013
Adresse postale:
Personne-ressource : Melisse Willems, B.A.H., M.A., LL.B. directrice de la conduite professionnelle
Adresse : 3080, rue Yonge, bureau 5060, C.P. 71 Toronto (Ontario) M4N 3N1
Téléphone : 416-975-5347, poste 221
Sans frais : 1-800-993-9459
Télécopieur : 416-975-8394
Site Web : www.caslpo.com