Règlements - LGEC

Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
N/A
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes, l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario (OAOO) est chargé de la gouvernance des audiologistes et des orthophonistes, qui sont des professions autoréglementées en Ontario.

En vertu de ces lois, l'OAOO peut passer des règlements concernant différents sujets, y compris la publicité, sous réserve de l'examen préalable de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé de la proposition

L'Ordre propose les dispositions suivantes pour son règlement en matière de publicité :

1. une définition du terme « publicité »;
2. des dispositions relatives aux annonces concernant la pratique professionnelle du membre et ce qui serait considéré comme approprié;
3. une disposition relative aux annonces qui font référence à des spécialisations prescrites;
4. une disposition relative aux annonces et à l'étendue de la pratique du membre;
5. une disposition qui stipule que l'annonce doit être compréhensible; et
6. une disposition relative à la sollicitation appropriée auprès de la clientèle.

Pour consulter la proposition de règlement en matière de publicité, veuillez cliquer sur le lien suivant qui mène au site Web de l'Ordre.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez prendre contact directement avec l'Ordre à l'adresse indiquée ci-dessous.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-HLTC009
Date d'affichage:
9 mai 2013
Date limite pour les commentaires:
24 juin 2013
Adresse postale:
Personne-ressource : Melisse Willems, B.A.H., M.A., LL.B. directrice de la conduite professionnelle
Adresse : 3080, rue Yonge, bureau 5060, C.P. 71 Toronto (Ontario) M4N 3N1
Téléphone : 416-975-5347, poste 221
Sans frais : 1-800-993-9459
Télécopieur : 416-975-8394
Site Web : www.caslpo.com