Règlements - LGEC

Examen de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance Document de travail

Numéro(s) de règlement(s):
Règ. de l’Ont. 221/08
Règ. de l’Ont. 222/08
Règ. de l’Ont. 223/08
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Résumé du projet:
En 2007, le gouvernement de l'Ontario a établi l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en vertu de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

Le mandat de l'Ordre consiste principalement à servir et à protéger l'intérêt général en réglementant la profession d'éducateur de la petite enfance.

Conformément au paragraphe 58(1) de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, le ministère de l'Éducation procède à un examen de la Loi afin de déterminer si elle lui permet de réaliser ses objectifs et d'identifier les obstacles législatifs à la mise en oeuvre des responsabilités de l'Ordre.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-EDU004
Date d'affichage:
28 juin 2013
Date limite pour les commentaires:
27 août 2013
Adresse postale:
Ministère de l'Éducation
Division de l'apprentissage des jeunes enfants
Édifice Mowat, 24e étage
900 rue Bay, Queen's Park
Toronto (Ontario)
M7A 1L2