Règlements - ministre

Modifications proposées au règlement précisant la liste des maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

Numéro(s) de règlement(s):
559/91
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Résumé du projet:
La liste des maladies à déclaration obligatoire de l'Ontario nécessite un examen et une mise à jour périodiques afin d'assurer sa conformité, à l'échelon provincial, avec les exigences nationales de déclaration des maladies, ainsi qu'avec les modifications des modèles pathologiques et l'émergence de nouvelles maladies ou la réémergence de maladies existantes. Le Comité consultatif provincial des maladies infectieuses a passé en revue la liste actuelle et recommandé l'ajout de deux maladies et le retrait de six autres.

En se fondant sur ces recommandations, le ministère propose :

1. d'ajouter les deux maladies suivantes (qui figurent présentement sur la liste nationale des maladies à déclaration obligatoire mais pas sur la liste provinciale) à la liste provinciale :
Paralysie flasque aigüe
Empoisonnement marin paralysant
Cette initiative a pour but d'aligner plus étroitement la liste provinciale sur la liste nationale, permettant ainsi à l'Ontario de mieux répondre à ses obligations fédérales de déclaration des maladies.

2. de retirer les six maladies suivantes (dont aucune ne figure sur la liste nationale) de la liste provinciale :
Infection à cytomégalovirus, congénitale
Herpès néonatal
Hépatite D (hépatite delta)
Encéphalopathies spongiformes transmissibles,
notamment* :
Insomnie familiale fatale
Syndrome de Gerstmann-Straussler-Scheinker
Kuru
*mais sans retirer la maladie de Creutzfeldt-Jakob, tous types, de la liste provinciale des maladies à déclaration obligatoire

Le risque de flambée épidémique lié à ces maladies étant minime ou inexistant, aucun processus de suivi ou d'intervention de santé publique n'est requis lorsqu'un cas est décelé.

L'intégration de ces modifications dans la liste provinciale des maladies à déclaration obligatoire n'engagera aucune ressource, aucun financement ni aucune capacité supplémentaires.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-HLTC018
Date d'affichage:
8 juillet 2013
Date limite pour les commentaires:
23 août 2013
Adresse postale:
Monica Fung
Section des politiques et des programmes en matière de maladies infectieuses
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
393, av. University, 21e étage
Toronto, ON M7A 2S1