Règlements - LGEC

Ordre des psychologues de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
N/A
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé le 7 avril 2015. Il s'agit du Règlement de l'Ontario 73/15 qui sera publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2015 et dans La Gazette de l'Ontario le 25 avril 2015.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-HLTC021
Date d'affichage:
10 juillet 2013
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En Ontario, la réglementation des professions de la santé repose sur un modèle d'autogestion. Vingt-cinq ordres de réglementation régissent 27 professions de la santé en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et des lois visant leurs professions respectives.

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et la Loi de 1991 sur les psychologues, l'Ordre des psychologues de l'Ontario (OPO) est responsable de régir la profession autoréglementée de psychologue en Ontario.

En vertu de ces lois, l'OPO peut prendre des règlements sur divers sujets, y compris l'assurance de la qualité, sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil et après examen par le ministre.

Résumé

L'OPO a modifié les dispositions sur l'assurance de la qualité du règlement général pris en application de la Loi de 1991 sur les psychologues afin, entre autres :

• d'autoriser les membres à être sélectionnés pour l'évaluation par les pairs et de l'exercice selon un échantillonnage aléatoire stratifié;

• d'accroître la portée des exigences relatives aux activités de formation continue et de perfectionnement professionnel;

• de mettre à jour les dispositions réglementaires sur l'assurance de la qualité pour veiller à ce que le programme d'assurance de la qualité se conforme aux nouvelles exigences du Code des professions de la santé (le Code), qui est l'annexe 2 de la LPSR;

• de supprimer les dispositions qui ne sont pas permises par le Code.
Adresse postale:
Renseignements : Ordre des psychologues de l'Ontario
Téléphone : 416-961-8817
Sans frais : 1-(800) 489-8388
Télécopieur : (416) 961-2635
Courriel : qaregulation@cpo.on.ca
Adresse : 110, avenue Eglington Ouest, bureau 500, Toronto (Ontario) M4R 1A3
Site Web : www.cpo.on.ca/ (en anglais seulement)

Date d'entrée en vigueur:
7 avril 2015
Décision:
Approuvé