Règlements - LGEC

Proposition de 2008 sur l'adoption de nouvelles limites d'exposition professionnelle pour les 21 substances chimiques dangereuses

Numéro(s) de règlement(s):
R.R.O. 1990 Règlement 833
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la securité au travail
Résumé de la décision:
Les limites d'exposition au travail de 21 produits chimques révisées ou nouvellement créées ont été approuvées.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
08-MOL003
Date d'affichage:
18 juillet 2008
Résumé du projet:
Consultation relative à la proposition de mettre à jour les limites d'exposition professionelle pour les 21 substances chimiques dangereuses dans le règlement suivant: Regulation respecting Control of Exposure to Biological or Chemical Agents.
Adresse postale:
OEL Update Project/Project de mise à jour des LEP
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage - 400,ave. University
Toronto, ON
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé