Règlements - autres

Modification du Règlement de l'Ontario 230/08 (liste des espèces en péril en Ontario) en réponse au rapport du CDSEPO reçu le 24 octobre 2012

Numéro(s) de règlement(s):
230/08
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Résumé de la décision:
Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements généraux à la population concernant les modifications qui seront apportées au Règlement de l'Ontario 230/08 (liste des espèces en péril en Ontario) en réponse à un rapport transmis le 24 octobre 2012 au ministre des Richesses naturelles par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Ces modifications à la liste des espèces en péril en Ontario sont obligatoires et sont conformes à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MNR008
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le 24 octobre 2012, le ministre des Richesses naturelles a reçu un rapport du CDSEPO [ http://www.mnr.gov.on.ca/stdprodconsume/groups/lr/@mnr/@species/documents/research/stdprod_101812.pdf ]. Le ministère des Richesses naturelles ira de l'avant avec les modifications correspondantes au Règlement de l'Ontario 230/08 d'ici le 24 janvier 2013. Ces modifications donneront lieu à l'ajout de deux nouvelles espèces en voie de disparition, soit le vespertilion brun (aussi appelé « petite chauve-souris brune ») et le vespertilion nordique (aussi appelé « chauve-souris nordique »), d'une nouvelle espèce disparue (le nécrophore d'Amérique) et d'une nouvelle espèce préoccupante (la lamproie argentée [population des Grands Lacs - cours supérieur du Saint-Laurent]) à la Liste des espèces en péril en Ontario, ainsi qu'au remplacement du statut d'une espèce considérée comme préoccupante par le statut d'espèce en voie de disparition (soit le statut de la paruline polyglotte), au remplacement du statut de deux espèces considérées comme préoccupantes par le statut d'espèce menacée (soit le statut du petit-bec et du mené à grandes écailles), au remplacement du statut d'une espèce considérée comme menacée par le statut d'espèce préoccupante (soit le statut du faucon pèlerin) et au retrait d'une espèce qui était considérée comme préoccupante, mais qui ne constitue plus une espèce en péril (soit la paruline à capuchon), au sein de cette même liste.

Le CDSEPO a également révisé le statut de onze espèces dont la classification dans la liste demeurera inchangée (la salamandre sombre du Nord, le fondule rayé, le chat-fou du Nord, l'épioblasme tricorne, le ptychomitre à feuilles incurvées, la couleuvre agile bleue, le buchnéra d'Amérique, le carex faux-lupulina, le plantain à feuilles cordées, le pycnanthème gris et l'isotrie verticillée).

Trois espèces ont été désignées comme des espèces au sujet desquelles les données recueillies sont insuffisantes (le bécasseau roussâtre, la lamproie brune [populations des Grands Lacs - cours supérieur du Saint-Laurent et du Nord-Ouest de l'Ontario] et la lamproie argentée [population du Nord-Ouest de l'Ontario]). De plus, à la suite des modifications apportées à la liste des espèces en péril en Ontario, les noms scientifiques de la paruline du Canada, de la paruline azurée et de la paruline de Kirtland seront modifiés.

En vertu des dispositions de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, les espèces nouvellement classées comme espèces en voie de disparition ou menacées ou dont la classification a été modifiée comme telle, ainsi que leur habitat, sont automatiquement protégées une fois que le règlement modifié est déposé.

De plus, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige la préparation de stratégies de rétablissement dans un délai de un ou deux ans si les espèces sont désignées respectivement comme en voie de disparition ou menacées. Dès l'achèvement d'une stratégie de rétablissement, un énoncé d'intervention du gouvernement doit être élaboré dans un délai de neuf mois. En outre, des règlements régissant les habitats doivent être préparés dans un délai de deux ans pour les espèces menacées, et de trois ans pour les espèces en voie de disparition.

Les espèces dont le statut passe à celui d'espèces disparues peuvent nécessiter la préparation d'une stratégie si le ministère est d'avis qu'il est possible de les réintroduire en Ontario.

En ce qui concerne les espèces dont le statut est préoccupant, leur ajout à cette liste nécessite la réalisation d'un plan de gestion dans les cinq ans, sauf s'il est nécessaire de réaliser une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion fédéral en vertu de sa Loi sur les espèces en péril du Canada.

Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
24 janvier 2013
Décision:
Approuvé