Projet

Modernisation de la réglementation de l'industrie des boissons alcoolisées de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
n/a
Projet de loi ou loi:
n/a
Résumé du projet:
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) entreprend un examen et un processus de consultation qui portent sur des aspects relevant exclusivement de son mandat réglementaire actuel à l'égard des fabricants de bière, spiritueux et vins de l'Ontario, des services de livraison d'alcool, des représentants de fabricants et des exploitants de centre de fermentation libre-service. Le document de consultation ci-joint, intitulé Modernisation de la réglementation de l'industrie des boissons alcoolisées de l'Ontario, constitue la base de ce projet.

Par le biais du projet d'examen et de consultation, la CAJO espère trouver des moyens de promouvoir l'intérêt public en réduisant le fardeau administratif pour les entreprises du secteur des boissons alcoolisées et de favoriser un climat économique plus compétitif pour les secteurs de la fabrication et de la distribution d'alcool en Ontario, tout en maintenant des normes élevées de sécurité publique. Le document de consultation propose quelques idées de réforme des processus et politiques de la CAJO et contient une série de questions connexes à l'attention des intervenants.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MAG001
Date d'affichage:
23 septembre 2013
Date limite pour les commentaires:
11 octobre 2013
Adresse postale:
Commission des alcools et des jeux
Brent McCurdy, directeur des affaires internes
90, avenue Sheppard Est
Bureau 200, Toronto
(Ontario) M2N 0A4