Règlements - autres

Modifications d'ordre administratif au Règlement de l'Ontario 70/09 (Possession of Liquor in Certain Parks and Conservation Areas) pris en vertu de la Loi sur les permis d'alcool.

Numéro(s) de règlement(s):
240/13
Projet de loi ou loi:
Loi sur les permis d'alcool
Résumé de la décision:
Suppression de « Ipperwash Provincial Park » de la liste des parcs figurant dans le Règlement de l'Ontario 70/09 (en anglais seulement). Le ministère des Richesses naturelles ne réglemente plus les activités dans la région englobant l'ancien parc provincial Ipperwash.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MAG003
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Suppression de « Ipperwash Provincial Park » de la liste des parcs figurant dans le Règlement de l'Ontario 70/09 (en anglais seulement). Le ministère des Richesses naturelles ne réglemente plus les activités dans la région englobant l'ancien parc provincial Ipperwash.

Deux modifications mineures d'ordre administratif ont été aussi apportées afin d'uniformiser le texte du règlement avec celui du Règlement de l'Ontario 347/07, Provincial Parks: General Provisions (en anglais seulement), pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

La définition de « interior campsite » dans le Règlement de l'Ontario 70/09 n'était pas conforme à la définition du même terme utilisée dans le Règlement de l'Ontario 347/07.

Le deuxième changement est d'ordre typographique et ajoutera un trait d'union au terme anglais « campsite », afin d'écrire « camp-site ».
Adresse postale:
Mariela Orellana
Analyste principale des programmes ministère du Procureur général
416-314-2507

Mary Pysch
Agente de liaison en matière de politiques
ministère des Richesses naturelles
416-314-6363
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2014
Décision:
Approuvé