Règlements - LGEC

Document de consultation sur la prévention de la violence au travail

Numéro(s) de règlement(s):
n/a
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé du projet:
Le Ministère examine actuellement sa législation en matière de santé et de sécurité au travail afin de déterminer si les mesures de protection et les exigences actuelles concernant la violence au travail devraient être clarifiées ou améliorées.

Nous aimerions nous assurer que les lieux de travail des travailleurs de l¿Ontario sont sains et sécuritaires et que notre législation en matière de santé et de sécurité au travail protège les travailleurs contre la violence au travail d'une manière équilibrée qui tient compte des réalités des lieux de travail d'aujourd'hui.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
08-MOL004
Date d'affichage:
17 septembre 2008
Date limite pour les commentaires:
17 octobre 2008
Adresse postale:
Projet d'examen de la violence au travail
Ministère du Travail de l'Ontario
400 University Avenue, 12e étage
Toronto, Ontario
M7A 1T7