Règlements - LGEC

Exigences relatives aux espaces confinés du règlement concernant les mines et les installations minières (Regulation for Mines and Mining Plants, Règlement de l'Ontario 854)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 630/05
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au Travail
Résumé de la décision:
Ce règlement met à jour et renforce les dispositions relatives aux espaces confinés des règlements concernant les mines et les opérations minières, tout en assurant une cohérence avec les autres règlements sectoriels.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MOL004
Date d'affichage:
24 mai 2006
Résumé du projet:
Ce règlement met à jour et renforce les dispositions relatives aux espaces confinés des règlements concernant les mines et les opérations minières, tout en assurant une cohérence avec les autres règlements sectoriels.
Adresse postale:
Ministère du Travail
Direction des politiques en matière de sécurité professionnelle, de santé au travail et d'assurance contre les accidents du travail
400, avenue Université
12e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
20 septembre 2006
Décision:
Approuvé