Règlements - LGEC

Regulation for Confined Spaces, Règlement de l'Ontario 632/05

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 632/05
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au Travail
Résumé de la décision:
Ce nouveau règlement s'applique à la plupart des lieux de travail qui ne sont pas couverts par un secteur de réglementation en santé et en sécurité (construction, industrie, mines, soins de santé) mais qui sont couvert par la Loi sur la santé et la sécurité au Travail, à l'exception des opérations agricoles. Les exigences sont les mêmes que celles des règlements sectoriels.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MOL005
Date d'affichage:
18 mai 2006
Résumé du projet:
Ce nouveau règlement s'applique à la plupart des lieux de travail qui ne sont pas couverts par un secteur de réglementation en santé et en sécurité (construction, industrie, mines, soins de santé) mais qui sont couvert par la Loi sur la santé et la sécurité au Travail, à l'exception des opérations agricoles. Les exigences sont les mêmes que celles des règlements sectoriels.
Adresse postale:
Ministère du Travail
Direction des politiques en matière de sécurité professionnelle, de santé au travail et d'assurance contre les accidents du travail
400, avenue Université
12e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
20 septembre 2006
Décision:
Approuvé