Projet

Carburant diesel plus écologique

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé de la décision:
On a décidé d'adopter un règlement sur le carburant diesel plus écologique qui élargira l'utilisation de carburants diesel au rendement environnemental supérieur afin d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les émissions associées au changement climatique. Le secteur des transports est le plus grand producteur d'émissions de gaz à effet de serre en Ontario.

Le règlement a été déposé par le registrateur des règlements et le 31 mars et entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MOE024
Date d'affichage:
1 novembre 2013
Résumé du projet:
Dans le cadre de son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, le ministère de l'Environnement propose un règlement qui exigerait que les réserves de diesel de l'Ontario contiennent un pourcentage minimal de diesel produit à partir de sources d'énergie renouvelables. Pour s'assurer d'obtenir des avantages tangibles pour l'environnement, la démarche proposée comprend une exigence de réduction moyenne des gaz à effet de serre (GES) pour les volumes de carburant vendus ou utilisés dans la province.

On s'attend à ce que cette proposition procure des avantages en ce qui a trait à la qualité de l'air, notamment une réduction des matières particulaires et des émissions de gaz à effet de serre. On estime que l'exigence relative au carburant diesel plus écologique réduira les émissions de GES de l'Ontario d'environ 200 000 tonnes par année au cours de la première période de conformité, de 1 million de tonnes par année à partir de 2017 et pour les années subséquentes et d'environ 5 millions de tonnes de façon cumulative d'ici 2020.

La démarche proposée comprend également certains mécanismes visant à s'assurer que les fournisseurs de carburant diesel aient la souplesse nécessaire pour répondre aux exigences de la réglementation proposée. Des détails supplémentaires sur les principales caractéristiques de la démarche proposée sont fournis ci-dessous.

Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 avril 2014
Décision:
Approuvé