Règlements - ministre

Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance: Proposition visant à modifier le Règlement - synonymes

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 406/00
Projet de loi ou loi:
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
Résumé de la décision:
approuvé
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MCS011
Date d'affichage:
12 novembre 2013
Résumé du projet:
Les modifications suivantes sont proposées pour l'Annexe B Authorized Grape Varieties (Variétés de raisins autorisées) :

1. Les raisins de l'espèce Vitis vinifera muscat pour des vins de la VQA comprennent le Morio-Muskat, le muscat blanc et le muscat ottonel. La modification proposée inclurait le terme « moscato », qui pourrait être utilisé comme synonyme d'une variété de raisins muscats ou d'une combinaison de ces variétés.

2. Présentement, l'espèce Vitis zinfandel n'a pas de synonyme. La modification proposée permettrait d'utiliser le terme « primitivo » comme synonyme.
Adresse postale:
Ministère des Services aux consommateurs
Direction des politiques de protection du consommateur et de la liaison
Unité des politiques relatives aux consommateurs et aux entreprises
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Attention: Luisa Tmej, chef d?équipe
Date d'entrée en vigueur:
14 mars 2014
Décision:
Approuvé