Projet

Projet pilote pour faire l'essai de véhicules autonomes en toute sécurité

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 306/15, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit la mise en oeuvre d'un projet pilote pour tester des véhicules automatisés sur les routes de l'Ontario sous réserve de certaines conditions.

Tous les commentaires ont été attentivement étudiés et différents intervenants ont été consultés en vue de la création d'un cadre mettant de l'avant la sécurité routière sans pour autant créer un fardeau réglementaire qui pourrait freiner l'investissement et l'innovation en Ontario.

Pour plus de détails sur le projet pilote, consultez la copie du Règlement de l'Ontario 306/15 ci-jointe (en anglais seulement).
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
13-MTO043
Date d'affichage:
17 décembre 2013
Résumé du projet:
Le MTO reconnaît l'importance des nouvelles technologies du véhicule, surtout si elles peuvent accroître la mobilité des Ontariens. Toutefois, la sécurité est une priorité, et le ministère étudie donc tous les nouveaux types de véhicules et les nouvelles technologies pour déterminer s'ils sont sécuritaires pour les routes de l'Ontario.

Cette proposition, une première au Canada, fournit une excellente occasion d'afficher l'autorité de l'Ontario en développement technologique et d'attirer de nouvelles possibilités d'affaires. De plus, grâce à ce projet, le ministère pourra évaluer et déterminer en amont la manière d'intégrer ces véhicules en toute sécurité aux autres véhicules de la route avant qu'ils soient offerts au public dans un avenir qui est soi-disant rapproché aux dires des fabricants.

Actuellement, trois États américains ont mis en oeuvre des lois aux fins d'essai de véhicules autonomes sur leurs routes. Le ministère envisage un cadre potentiel de projet pilote pour autoriser ce type d'essai dans des conditions similaires en Ontario. L'adoption d'un projet pilote s'aligne sur la démarche américaine et permettrait au ministère d'établir des règles, ainsi que de surveiller et d'évaluer en toute sécurité le projet durant la période d'essai.

Pour mieux connaître la proposition du ministère, veuillez consulter la pièce jointe. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur cette proposition de projet pilote à la considération du ministère MTO.
Adresse postale:
Ministère des Transports,
Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité
Bureau des politiques de sécurité routière
87, avenue Sir William Hearst
Édifice A, bureau 212
Toronto (Ontario)
M3M 0B4
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2016
Décision:
Approuvé