Règlements - ministre

Modification de règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de définir de nouvelles saisons de chasse du dindon sauvage au printemps et à l'automne dans des unités de gestion de la faune précises.

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 670/98
Projet de loi ou loi:
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec les propositions décrites ci-dessous. Les changements proposés ont été effectués par voie de modification au Règlement de l'Ontario 670/98 (Saisons de chasse - Faune) comme suit :

1. On a établi des saisons de chasse au dindon sauvage printanières dans les unités de gestion de la faune 42, 47, 49 et 50 par l'entremise du Règlement de l'Ontario 83/14, déposé auprès du registrateur des règlements le 27 mars 2014 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 12 avril 2014.

2. On a établi une saison de chasse au dindon sauvage automnale dans l'unité de gestion de la faune 59 par l'entremise du Règlement de l'Ontario 83/14, également déposé auprès du registrateur des règlements le 27 mars 2014 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 12 avril 2014.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MNR005
Date d'affichage:
5 février 2014
Résumé du projet:
La chasse au dindon sauvage a été lancée en 1987 dans deux unités de gestion de la faune (UGF). Depuis, à mesure que grandit le territoire des dindons et que s'accroît leur population, la chasse s'étend à de nouvelles UGF.

La démarche du Plan de gestion des dindons sauvages de l'Ontario de 2007 vise à gérer la population de dindons sauvages selon une approche plus globale fondée sur l'écopaysage.

En s'appuyant sur des indices de population du dindon cohérents avec le Plan de gestion des dindons sauvages de 2008, plusieurs autres UGF respectent les critères d'ouverture des saisons de chasse du dindon sauvage au printemps et à l'automne.

Les UGF ont proposé de nouvelles saisons comme suit, en 2014 :

1) Ouverture de nouvelles saisons de chasse du dindon sauvage au printemps en ajoutant les UGF ci-dessous à celles prévues pour la saison de chasse printanière dans le tableau 7 du Règlement de l'Ontario 670/98 (Saisons ouvertes - Faune) :
- UGF 42 dans le district de Sudbury
- UGF 47 dans les districts de North Bay et Parry Sound
- UGF 49 dans le district de Parry Sound
- UGF 50 dans le district de Parry Sound

2) Ouverture de nouvelles saisons de chasse du dindon sauvage à l'automne en ajoutant les UGF ci-dessous à celles prévues pour la saison de chasse printanière dans le tableau 7 du Règlement de l'Ontario 670/98 (Saisons ouvertes - Faune) :
- UGF 59 dans le district de Pembroke
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
27 mars 2014
Décision:
Approuvé