Règlements - LGEC

Examen de la sécurité relative au propane en Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 440/08
Règlement de l'Ontario 441/08
Règlement de l'Ontario 211/01
Règlement de l'Ontario 215/01
Projet de loi ou loi:
Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité
Résumé du projet:
De nouvelles normes seront mises en application afin de rehausser le niveau de sécurité en Ontario grâce aux recommandations d'un comité d'examen indépendant de la sécurité relative au propane en Ontario.

Le comité d'examen composé de M. Michael Birk et de Mme Susana Katz a estimé que l'Ontario dispose d'un système solide réglémémtainé du propane, qui comporte de nombreuses mesures de protection, mais il a recommandé des mesures permettant d'augmenter encore plus la sécurité et d'améliorer la transparence et la responsabilité.

Le rapport renferme 40 recommandations au sein de trois grandes catégories :
De nouvelles obligations pour les exploitants d'installations de propane
Des capacités renforcées d'application pour la Commission des normes techniques et de la sécurité
Une formation, une responsabilité et une transparence accrues
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
08-MSBE001
Date d'affichage:
14 novembre 2008
Date limite pour les commentaires:
5 décembre 2008
Adresse postale:
Phil Wake
Direction des politiques
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3