Règlements - LGEC

Version française du Règlement 854 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. 854
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Les modifications établissant une version française du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ont été approuvées.

Des modifications de nature administrative ont également été apportées au texte de la version anglaise du règlement en raison du processus de traduction. Ces modifications ne changent pas la politique ou l'objet du règlement mère.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MOL001
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Adresse postale:
Ministère du Travail de l'Ontario
Direction des politiques de la santé et de la sécurité
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
14 février 2014
Décision:
Approuvé