Règlements - LGEC

Mise à jour de la liste des mauvaises herbes nuisibles du règlement 1096, R.R.O. 1990, dispositions générales, pris en application de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5 (retrait de l'asclépiade et ajout du dompte-venin de Russie)

Numéro(s) de règlement(s):
règlement 1096, R.R.O. 1990, dispositions générales
Projet de loi ou loi:
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
La proposition a été approuvée. Les modifications apportées à la liste des mauvaises herbes nuisibles du Règlement 1096, R.R.O. 1990, dispositions générales, pris en application de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5 sont maintenant en vigueur. La désignation des asclépiades (nom scientifique : Asclepias spp.) a été retirée de la liste des mauvaises herbes nuisibles.

La proposition comprenait l'ajout d'une espèce de plante à la liste des mauvaises herbes nuisibles sous la désignation vulgaire de dompte-venin de Russie. Une espèce de plante peut avoir plusieurs désignations vulgaires et plusieurs espèces de plante peuvent parfois porter la même désignation vulgaire. Les commentaires des parties intéressées et les observations des experts ont permis d'établir que les deux espèces apparentées, mais distinctes, de plantes présentes en Ontario qui pourraient porter la désignation vulgaire de dompte-venin de Russie devraient être inscrites séparément sous les désignations de dompte-venin de Russie (nom scientifique :Vincetoxicum rossicum) et de dompte-venin noir (nom scientifique : Vincetoxicum nigrum [L.] Moench).

Le Vincetoxicum rossicum peut également être appelé dompte-venin officinal en français. Il ne semble pas y avoir d'autres désignations vulgaires du Vincetoxicum nigrum (L.) Moench en français. La proposition approuvée utilise les désignations vulgaires de dompte-venin de Russie et de dompte-venin noir, ainsi que leurs noms scientifiques respectifs (énoncés ci-dessus).
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MAF001
Date d'affichage:
28 février 2014
Résumé du projet:
L'objectif de la proposition est de modifier la liste des mauvaises herbes nuisibles dans le règlement pour en retirer les asclépiades et y ajouter le dompte-venin de Russie.

En vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5 (la Loi), tout propriétaire de terrain doit détruire toutes les mauvaises herbes nuisibles qui s'y trouvent. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux mauvaises herbes nuisibles ni aux semences des herbes qui se trouvent suffisamment loin des terres agricoles ou horticoles pour ne pas nuire à leur exploitation. Par conséquent, tout propriétaire de terrain sur lequel on trouve des mauvaises herbes nuisibles apparaissant sur la liste et qui peuvent nuire à l'exploitation de terres agricoles ou horticoles est responsable de la destruction de ces mauvaises herbes nuisibles. En vertu de la Loi, le propriétaire de terrain peut être tenu également responsable des coûts de désherbage. Cette responsabilité peut notamment incomber aux propriétaires fonciers (y compris les fermiers), aux municipalités et aux offices de protection de la nature, selon les terres et leurs conditions d'utilisation.

La liste des mauvaises herbes nuisibles mentionne les asclépiades, la désignation vulgaire de cette famille de plantes, et Asclepias spp., sa désignation scientifique. Cette description est très large. Tel qu'il est écrit, le terme peut s'appliquer à tous les végétaux du genre Asclepias, y compris de nombreuses espèces, notamment l'asclépiade à quatre feuilles (en péril en Ontario) et d'autres espèces du genre Asclepias considérées inoffensives pour l'agriculture ou l'horticulture en Ontario.

Traditionnellement, l'asclépiade commune (Asclepias syriaca) est considérée comme une mauvaise herbe nuisible en Ontario. Il s'agit d'une espèce commune, voire très répandue, dans de nombreuses régions du Sud et du Nord de l'Ontario, et elle constitue une part importante de la végétation indigène et naturalisée de la province. L'asclépiade commune constitue également un habitat important et une source de nourriture - des larves - pour le papillon monarque. De plus, les asclépiades sont des acteurs importants de la biodiversité en Ontario. On pense que la présence de l'asclépiade commune sur des terres sans activité agricole ne devrait présenter qu'un risque allant de faible à négligeable pour l'exploitation des terres agricoles ou horticoles à proximité. Les fermiers peuvent prendre des mesures de désherbage appropriées pour réduire la menace que représente l'asclépiade commune pour le bétail en pacage. Étant donné que l'asclépiade avait été inscrite à la liste des mauvaises herbes nuisibles dès sa création, on a étendu le nombre d'options de désherbage offertes aux fermiers pour contrer l'asclépiade commune sur les terres cultivées.

On trouve le dompte-venin de Russie dans plusieurs régions du Sud de l'Ontario. Il pousse dans les ravins, sur les versants, dans les terrains vagues, le long des clôtures et dans les haies. Il forme des bosquets denses et peut envahir d'autres types de végétation, dont les cultures. Il s'agit d'une plante envahissante qui peut être difficile à contrôler une fois qu'elle est implantée. Bien que le monarque soit attiré par cette plante, aucun oeuf pondu n'y survivra. Elle est par conséquent considérée comme un danger pour la population de monarques.
Adresse postale:
Mike Cowbrough
Chargé de programme, lutte contre les mauvaises herbes - grandes cultures
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Division du développment économique
Direction du développment de l'agriculture
Bureau de l'Université de Guelph
50 Road Stone Est
Crop Science Building, Université de Guelph
Guelph Ontario
N1G2W1
Date d'entrée en vigueur:
8 mai 2014
Décision:
Approuvé