Règlements - LGEC

Mise à jour de la liste des mauvaises herbes nuisibles du règlement 1096, R.R.O. 1990, dispositions générales, pris en application de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5 (retrait du salsifis majeur, du chardon penché, de l'acanthe sauvage et de la carotte sauvage)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 1096
Projet de loi ou loi:
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Le Règlement a été approuvé. Certains changements y ont été apportés par rapport aux propositions initiales. Ces modifications ont été effectuées en partie en réponse aux commentaires reçus à la suite de l'affichage.

Pour plus de renseignements sur les changements découlant de la consultation, veuillez lire les avis connexes dans le Registre environnemental (numéros d'enregistrement 012-1205 et 012-2634), avis auxquels vous pouvez accéder grâce aux liens donnés dans cette page.

Neuf espèces végétales ont été ajoutées à la liste des mauvaises herbes nuisibles (gaillet mollugine, anthrisque des bois, crupine vulgaire, égilope cylindrique, kudzu, panais sauvage, stipe à feuilles dentées, séneçon jacobée et ériochloé velue). Ces mauvaises herbes sont considérées comme des menaces émergentes pour le secteur agricole en Ontario. Parmi les espèces ajoutées, certaines (p. ex., le kudzu) ont déjà entrainé des pertes importantes de revenus agricoles dans d'autres territoires de compétence et préoccupent de plus en plus les agriculteurs ontariens. Ces mauvaises herbes devront être détruites dans les zones où elles nuiront aux terres agricoles, aux cultures ou au bétail.

Neuf espèces ont de plus été retirées de la liste (tussilage pas-d'âne, cuscutes, sorgho d'Alep, millet commun [à graines noires], barbarée vulgaire,
euphorbe cyprès, euphorbe feuillue, chardon de Russie et gesse tubéreuse). Ces espèces ne sont plus considérées comme des menaces importantes et peuvent être gérées au moyen de pratiques modernes. Plusieurs espèces enlevées sont en outre des sources d'aliment pour les pollinisateurs.

Le Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MAF002
Date d'affichage:
14 mars 2014
Résumé du projet:
La liste des mauvaises herbes nuisibles du règlement 1096 comporte quatre espèces de mauvaises herbes qui sont bénéfiques pour les agents de pollinisation importants.

Les espèces de mauvaises herbes suivantes, qui figurent actuellement sur la liste du Règlement 1096 d'application générale pris en application de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, en seraient retirées :


Salsifis majeur (Tragopogon spp.)
Chardon penché (Carduus spp.)
Acanthe sauvage (Onopordum acanthium L.)
Carotte sauvage (Daucus carota L.)
Ces quatre espèces de mauvaises herbes ne sont plus considérées comme des menaces importantes pour l'agriculture ou pour les activités horticoles pratiquées sur des terres situées à proximité. Les propriétaires pratiquant des activités agricoles peuvent combattre ces mauvaises herbes en recourant à des pratiques de gestion modernes.

Le formulaire prescrit dans le règlement sera également révisé et mis à jour au besoin.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2015
Décision:
Approuvé