Règlements - LGEC

Région des lacs expérimentaux - Promouvoir la recherche continue

Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg. 60/14 (en anglais seulement)
O. Reg. 61/14 (en anglais seulement)
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement, Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
Résumé de la décision:
Le 16 janvier 2014, le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) a affiché au registre une proposition réglementaire visant à créer un mécanisme qui autoriserait de poursuivre la recherche expérimentale dans la Région des lacs expérimentaux (RLE) en vertu de lois provinciales sur la protection de l'environnement. Dans cette foulée, on a décidé d'aller de l'avant avec les règlements proposés en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MOE003
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le 16 janvier 2014, le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) a affiché au registre une proposition réglementaire visant à créer un mécanisme qui autoriserait de poursuivre la recherche expérimentale dans la Région des lacs expérimentaux (RLE) en vertu de lois provinciales sur la protection de l'environnement. Dans cette foulée, on a décidé d'aller de l'avant avec les règlements proposés en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
Adresse postale:
Siobhan Corr
Gestionnaire de projet
Ministère de l'Environnement
Division des Politiques Environnementales Intégrées
Direction des politiques stratégiques
77 Rue Wellesley Ouest
11 Floor
Toronto Ontario
Canada M7A 2T5
Numéro de téléphone: (416) 314-1618
Date d'entrée en vigueur:
13 mars 2014
Décision:
Approuvé