Règlements - LGEC

Ontario Electrical Safety Code (OESC) (Code sur la protection contre les dangers de l’électricité) de 2009.

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
Loi de 1998 sur l’électricité
Résumé de la décision:
Cette modification réglementaire a été présentée le 19 décembre 2008; elle prendra effet le 1er mai 2009.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
08-MSBE002
Date d'affichage:
22 décembre 2008
Résumé du projet:
L’OESC fixe les normes de sécurité minimales pour assurer la sûreté des installations, des produits et du matériel électriques en Ontario. Il est mis à jour tous les trois ans pour tenir compte des changements technologiques et des rapports d’incidents électriques, et il inclut le Code canadien de l’électricité. L’OESC de 2009 comprend 58 modifications précises que l’Ontario a apportées au Code canadien de l’électricité. Son adoption améliore la sécurité et présente aux entreprises et aux utilisateurs du Code des règles claires et cohérentes. L’OESC de 2009 est entré en vigueur en janvier 2009.
Adresse postale:
Direction des politiques
Ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs
5e étage
77, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Date d'entrée en vigueur:
1 mai 2009
Décision:
Approuvé